tribunal administratif de paris
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur......-mars ? Des recours devant le tribunal administratif engagés par quarante-cinq élus pour faute de l’administration, non-respect de l’obligation de financement en matière de santé et des droits
27/09/2018 09:49:22 -
Pour savoir lequel des 5 tribunaux interrégionaux est compétent pour traiter le litige tarifaire, il...... (TITSS) de Nancy.Comme évoqué au n° X-40 650, la gestion des greffes des TITSS, à l’exception du TITSS de Paris, a été transférée aux cours administratives d’appel, la gestion du greffe du TITSS de Paris
19/08/2015 00:00:00 -
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en cha...... Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... et Justice. « Le carcan des délais » Aux débats organisés à Paris par le Conseil national des barreaux, le jour de l’anniversaire du CJPM, les comptes étaient les mêmes. Mais le verdict beaucoup plus sévère
09/02/2015 12:00:00 -
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons...... Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’avenant n°326 à la convention collective
18/12/2014 00:00:00 -
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la ...... Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... que ceux de l’accueil en protection de l’enfance, les professionnels du secteur assurent pourtant la moitié des mesures judiciaires et administratives. Leurs attentes ? Un soutien concret des pouvoirs
15/12/2011 00:00:00 -
L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs is....... "Le département n'écartera aucune possibilité pour rappeler l'État à sa responsabilité", avertit l'édile. Qui menace en outre d'introduire un contentieux devant le tribunal administratif de Paris pour "rupture
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... que l’on signe un CPOM que tout contentieux devient impossible. Si un litige porte sur les termes du contrat par exemple, le tribunal administratif peut tout à fait être saisi. Et même si les procédures
23/09/2013 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposab...... ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que celui-ci fasse appliquer la décision et ordonne leur hébergement. Une requête rejetée par les juges du fond, au motif que les demandeurs
01/12/2020 00:30:00 -
Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d...... parler de fermeture administrative pour notre association qui emploie 900 salariés, c’est très dur. Se retrouver devant le tribunal comme si on avait commis une faute intentionnelle est une expérience
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u....... Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice pénale des mineurs. Parmi les défis à
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem....... Jusqu’à présent, les Urssaf n’étaient pas autorisées à transiger. Pour contester un redressement, les entreprises saisissaient la commission de recours amiable et le tribunal des affaires de la Sécurité
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... adapté au plus près. À la résidence Catherine Booth (Armée du salut), à Paris, un CHRS de 113 places réhabilité fin 2016, la durée moyenne de séjour s’élève à cinq ans et demi. « Nous hébergeons environ 23
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les budgets et mettent à mal la gestion des ressources humaines des structures. Un dossier à prendre
29/08/2014 00:00:00 -
Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe...... attendu au tournant. « S’il ne s’empare pas de ces préconisations, l’Unapei repartira dans une logique de combat, prévient Thierry Nouvel, en portant de nouveaux contentieux au tribunal administratif si
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... de modification de la situation juridique de l’employeur. Toutefois, le tribunal de grande instance de Paris (décision du 4 juillet 2006 n° 06-05769) a fait application des règles concernant le maintien du comité
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... de 15 jours à compter de la date à laquelle ils en ont été informés. La décision de l’autorité administrative pourra alors elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal d’instance. Des modalités
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... de mettre en œuvre une procédure d’expulsion, mais en passant par le tribunal administratif. Cette position a été validée par ceux de Dijon et de Montpellier. Une pratique qui semble motivée par la brièveté
30/09/2006 00:00:00 -
Le droit est-il efficace quand il a mission de protéger? Cette question, dont la réponse est suscept...... caractérisées à l'égard des personnes handicapées». Le directeur adjoint saisit le tribunal des prud'hommes de Paris, qui déclare le licenciement illicite et ordonne la réintégration du salarié. L'association